La Cour Suprême met un frein aux pouvoirs de Trump sur les tarifs douaniers

La Cour suprême des États-Unis a invalidé les vastes droits de douane imposés par Donald Trump l’an dernier sur des importations mondiales, jugeant qu’il avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant une urgence nationale.

CP : BRENDAN SMIALOWSKI / AFP

La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision importante ce vendredi 20 février 2026. Elle a invalidé une grande partie des droits de douane imposés par le président Donald Trump en 2025 sur des produits venant de nombreux pays du monde.

Ces tarifs, qui touchaient presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis, avaient été mis en place en utilisant une loi spéciale appelée l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Cette loi date de 1977 et permet au président de réguler le commerce en cas d’urgence nationale grave.

Les juges ont voté 6 contre 3 pour dire que Trump avait dépassé ses pouvoirs. Selon eux, l’IEEPA autorise le président à “réguler” les importations, mais pas à imposer des taxes comme des droits de douane sans limites.

Trump avait déclaré des urgences nationales pour justifier ces mesures, comme des déficits commerciaux ou des problèmes de drogue avec le Mexique et le Canada. Mais la Cour a jugé que cela n’était pas permis par la loi.

Cette décision est un coup dur pour la politique économique de Trump, qui visait à protéger l’industrie américaine en rendant les produits étrangers plus chers. Elle pourrait mener à des remboursements de milliards de dollars pour les importateurs.

Le gouvernement pourrait essayer de réimposer ces tarifs en utilisant d’autres lois, mais cela reste incertain.

FHM

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